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Fraude champêtre. L.A.S. - Référence : D00108

Maire de Cuers (Dpt. du Var). - Litige sur les droits de propriété.

Nbre de pages, format : 2 pages de 4 In-4.

Auteur : Maire de Cuers (Dpt. du Var).

Sujet : Litige sur les droits de propriété.
Destinataire : Préfet du Dpt du Var.
Lieu de rédaction : Cuers
Date : 30 mars 1810
Excellent état.

Vignette. Texte édifiant.
Prix : 90.00 €


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Extrait : "...pendant la révolution, le sieur Latil propriétaire riverain du pré dit la ferrage apartenant alors à cette commune, avait avancé ses limites dans le dit pré d'une manière si ostensible, que le fermier l'obligea à lui payer le montant du foin que la partie usurpée fut estimée avoir produit...mon neveu Cazimir a acquis le pré...malgré l'évidence de l'usurpation..."