Libération d'un forçat. L.A.S. - Référence : D00167

Chef de Division du Ministère de la Justice. - Congé pour un forçat libéré.

Nbre de pages, format : 1 page de 4 In-4.

Auteur : Chef de Division du Ministère de la Justice.

Sujet : Congé pour un forçat libéré.
Destinataire : Préfet de l'Ourthe.
Lieu de rédaction : Paris
Date : 09 novembre 1802
Bon état.

Vignette.
Prix : 90.00 €

Extrait : "...je vous transmets, Citoyen Préfet, le Congé du nommé Jean-Pierre Courtois, forçat libéré, qui a déclaré vouloir se retirer à Liège..."

Biographie de Chef de Division du Ministère de la Justice. A propos de l'auteur :
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