Les fournitures en convois. L.A.S. - Référence : D00222

Commissaire-Ordonnateur de la 16ème division. - Accusé réception de pièces justificatives et directives.

Nbre de pages, format : 2 pages In-4.

Auteur : Commissaire-Ordonnateur de la 16ème division.

Sujet : Accusé réception de pièces justificatives et directives.
Destinataire : Maire de St Pol.
Lieu de rédaction : Lille
Date : 17 février 1806
Bon état.

Rare et belle vignette.
Prix : 150.00 €

Extrait : "...j'ai reçu, Monsieur, avec votre lettre du 13 de ce mois, les pièces justificatives des fournitures en convois, faites pendant les 10 premiers jours de l'an 14e. Cette comptabilité devant être établie et régularisée conformément à la circulaire Ministèrielle du 28 janvier dernier il convient de former des bordereaux séparés pour les fournitures faites par réquisition & celles qui ont eu lieu en vertu de marchés d'urgence..."