Opposition à la contrainte. L.A.S. - Référence : D00232

Conseiller de Préfecture - Demande de renseignements sur une opposition de paiement.

Nbre de pages, format : 2 pages de 4 In-4.

Auteur : Conseiller de Préfecture

Sujet : Demande de renseignements sur une opposition de paiement.
Destinataire : Préfet de la Lys
Lieu de rédaction : Douai
Date : 22 juillet 1803
Excellent état.

Belle et rare vignette emblématique de la préfecture du Nord.
Prix : 240.00 €

Extrait : "...Madame Bady, domiciliée à Bossu, commune de votre département, a formé une opposition à la contrainte décernée à la charge des C.ens. Leroy & Dubus, occupeurs d'une partie de terre vendue en l'an 7...j'ignore citoyen collègue, en vertu de quels titres Mme Bady, s'est opposée à l'exécution de cette contrainte & il est néanmoins nécessaire que j'en soit instruit afin d'assurer les intérêts de la République..."

Biographie de Conseiller de Préfecture A propos de l'auteur :
Conseiller de Préfecture
Pour l'anecdote : La préfecture sera transférée cette année là à Lille.