Réclamations. L.A.S. - Référence : D00309

Nbre de pages, format : 1 page 1/3 In-4.

Auteur : Administration centrale du Gard.

Extrait : "...Citoyen, nous vous chargions par notre lettre...de nous faire parvenir avec l'etat des invalides retirés dans votre canton les brevets soit anciens soit nouveaux soit enfin toutes autres pièces en vertu desquelles ils avoient été payés jusqu'à ce jour. voici déjà près de trois mois d'écoulés, et vous n'avez point rempli les dispositions des lettres & arrêtés précisés. nous vous prévenons que si nous ne recevons pas les dits etats & pièces par le prochain courrier...vous serez la cause de leur non paiement..."