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L'exemption. L.S. - Référence : D00338

LAGARDE Joseph Jean - L'exemption est bien un congé absolu.

Nbre de pages, format : 1 page de 4 In-4.

Auteur : LAGARDE Joseph Jean

Sujet : L'exemption est bien un congé absolu.
Destinataire : BOUFFE-BELLISLE chef de la fabrique Dumoutier-Devastre Frères à St Quentin.
Lieu de rédaction : Paris
Date : 25 octobre 1798
Traces de rouille.

Belle vignette du Directoire Exécutif.
Prix : 145.00 €


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Extrait : "...Je viens de recevoir, citoyen, votre lettre de ce jour : je vous annonce avec plaisir que l'Exemption dont vous êtes porteur n'est point annullée par la loi du...pour faire toute interprétation fausse qu'on auroit pû faire de l'art. 3...que les Exemptions accordées par le Directoire sont des Congés absolus..."


Biographie de LAGARDE Joseph Jean A propos de l'auteur :
LAGARDE Joseph Jean
[175?-1839]
Avocat, secrétaire général du Directoire Exécutif.