Pas de prestation en nature. L.A.S. - Référence : D00412

Nbre de pages, format : 2 pages In-4.

Auteur : Le Maître des Cérémonies de l'Empereur.

Extrait : "...Monsieur le maire, les motifs que vous avez fait valoir pour obtenir l'approbation du rôle des habitans soumis à la prestation en nature ne paraissent pas suffisans à mr le préfet. l'arrêté du 27 novembre qui a ordonné la levée de la prestation en nature ayant été approuvé par S.E. le ministre de l'intérieur, mr le préfet ne saurait donner aucune extension à ses dispositions, il convient que les journées soient reduites d'après les proportions de cet arrêté... vous m'annoncez qu'il est dû une somme de 1638 f aux entrepreneurs du chemin de pierrefeu ... et que c'était dans la vue de solder cette dépense que la taxe de la prestation en nature avait été doublée..."

A propos de l'auteur :
Le Maître des Cérémonies de l'Empereur.
Baron de l'Empire, Sous-Préfet de l'Arrondissement de Toulon.