Pétition rejetée. L.A.S. - Référence : D00417

Nbre de pages, format : 1 page In-Folio.

Auteur : Administration Départementale de la Gironde.

Extrait : "...Vu la pétition du Citoyen Boyreau, par laquelle il demande a être autorisé à faire continuer la coupe déjà commencée et indiquée par la police qu'il a passé avec la veuve Secondat aux offres qu'il fait de payer le prix de la feuille de cette année, & dans le cas où il aurait quelques difficultés sur cette demande il réclame une ordonnance sur le receveur du sequestre, de la somme qui sera jugée lui revenir par des experts pour lui tenir lieu de remboursement. l'Adm.on Centrale du Département de la Gironde considérant que la vente de la coupe de bois dont s'agit ayant été déclarée nulle...En conséquence arrête, oüi le Commissaire du Directoire Exécutif, qu'il n'y à lieu à délibérer sur aucune des demandes contenues en la pétition du C.en Boyreau... Délibéré, en Séance..."