Commission de Garde Particulier Forestier. L.S. - Référence : D00456

Nbre de pages, format : 1 page 1/2 de 4 In-Folio.

Auteur : Régie de l'Enregistrement.

Extrait : "... Les Régisseurs de l'enregistrement et du domaine national nomment, par ces présentes, en vertu du pouvoir qui leur est délégué par la loi, le C.en Louis Brunel, défenseur de la Patrie, réformé pour cause de blessures pour remplir les fonctions de Garde particulier forestier en la ci-devant maîtrise de Rouen à la résidence du département de la seine inférieure pour la surveillance du bois national de l'archevêque, situé..."