L.A.S Les frais des maisons d'arrêt - Référence : D00149

Les Administrateurs de l'enregistrement & des Domaines Nationaux. - Les frais des maisons d'arrêts.

Nbre de pages, format : 2 pages In-4.

Auteur : Les Administrateurs de l'enregistrement & des Domaines Nationaux.

Sujet : Les frais des maisons d'arrêts.
Destinataire : Circulaire.
Lieu de rédaction : Paris
Date : 18 janvier 1795
Parfait état.

Petite vignette révolutionnaire - beau sujet et long texte - 4 signatures
Prix : 71.00 €

Extrait : "...Le Comité de Salut Public de la Convention Nale. a arrêté le 14 messidor 1° que tous les frais de justice criminelle Police Correctionnelle en rurale gages de concierge des prisons et maisons d'arrêt et toutes les dépenses relatives aux prisonniers en maisons d'arrêt seraient payés par les Receveurs de district. Sur les états arrêtés par les tribunaux..."